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Éditeur du site

Grafycom — nom commercial de Sandra Martinez Gala
Entrepreneur individuel
SIREN : 999 556 301
SIRET du siège : 999 556 301 00011
TVA : non applicable, article 293 B du code général des impôts
Siège : Perpignan (66000) — adresse postale communiquée sur demande
Directrice de la publication : Sandra Martinez Gala
Téléphone : 07 82 92 19 81
Courriel : sandra.grafycom@gmail.com

Hébergeur

GitHub, Inc.
88 Colin P. Kelly Jr. Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
github.com

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Propriété intellectuelle

L'ensemble du site — structure, textes, logo Grafycom, visuels, mise en page — est protégé par le code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les créations présentées dans la rubrique « Réalisations » sont la propriété de leurs commanditaires respectifs et sont reproduites ici à titre de référence professionnelle, avec leur accord.

Cession des droits sur les créations

Pour les travaux commandés à Grafycom, les droits d'exploitation sont cédés au client dans les conditions prévues au devis et aux conditions générales de vente. Sauf mention contraire écrite, la cession porte sur les supports et la durée qui y sont définis. Grafycom conserve le droit de mentionner le travail réalisé dans son portfolio, sauf demande contraire du client.

Crédits photographiques

Les photographies qui illustrent les secteurs d'activité sur la page d'accueil, ainsi que celles de la page « Réalisations », sont des réalisations de Grafycom. Les marques qui y figurent appartiennent à leurs titulaires respectifs et ne sont montrées qu'à titre de référence de travaux.

Sur la page « Prestations », quatre rubriques montrent des réalisations de Grafycom. Les deux dernières restent illustrées par des photographies libres de droits :

  • Réseaux sociaux — « Phone (Unsplash) », par Jenu Prasad jenuprasad, CC0, via Wikimedia Commons.
  • Gestion de projet — « Camera keys notebook coffee (Unsplash) », par Melinda Pack melindapack, CC0, via Wikimedia Commons.

Le logo Grafycom et l'ensemble des créations présentées dans la rubrique « Réalisations » ne relèvent pas de ces licences : voir le paragraphe « Propriété intellectuelle » ci-dessus.

Liens hypertextes

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Données personnelles

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Clientèle

Grafycom fournit ses prestations exclusivement à des clients professionnels — entreprises, commerçants, artisans, professions libérales, associations et collectivités — agissant dans le cadre de leur activité. Les prestations ne sont pas proposées aux consommateurs au sens de l'article liminaire du code de la consommation.

Le dispositif de médiation de la consommation prévu à l'article L612-1 du même code, qui s'impose aux professionnels contractant avec des consommateurs, est par conséquent sans objet. Les conditions de la relation commerciale figurent aux conditions générales de vente.

Droit applicable

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Dernière mise à jour : 20 septembre 2026